J.O. 37 du 13 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02981

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Arrêté du 22 janvier 2004 (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0410208A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 janvier 2004, M. Yahiel (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la commune de Paris en qualité de directeur de la commune de Paris pour une période de cinq ans à compter du 15 octobre 2002.